Françoise Duthu

Bienvenue sur mon blog : poésies, photos, travaux universitaires, textes politiques, …

Archive pour la catégorie 'Politique'

Mali : intervention de Nicole Kill-Nielsen, eurodéputée EELV, devant l’ACP en novembre 2012

Posté : 17 janvier, 2013 @ 11:31 dans Politique, Transnational | Pas de commentaires »

Cher-e-s collègues,

Je tiens d’abord à rappeler que la situation dramatique que connait actuellement le Mali est aussi une conséquence de l’intervention de l’OTAN en Libye. En effet, en outrepassant le mandat du Conseil de sécurité, en transformant la résolution 1973, de  » Interdiction de survol » en un mandat de renversement du régime de Kadhafi, les occidentaux ont de fait permis aux groupes rebelles et islamistes de s’emparer d’un armement considérable et de se replier au Nord du Mali, sans rencontrer le moindre obstacle : les occidentaux disposaient des moyens militaires et technologiques pour les arrêter.

Il faut aussi se rappeler la proposition de médiation de l’Union africaine et de résolution pacifique du conflit libyen.

Je m’interroge donc aujourd’hui sur la position de l’Union Africaine qui privilégie l’intervention armée au Mali : la guerre est elle la solution ? Il suffit de regarder vers l’Afghanistan, l’Irak, la Libye pour admettre que la guerre c’est encore davantage de souffrances pour le peuple.

La guerre c’est plus de blessés, de morts, plus de viols, plus de destructions d’infrastructures et du patrimoine, plus d’écosystèmes saccagés.

L’option militaire ne peut être que complémentaire d’une approche politique.

Le Mali ne pourra pas continuer à occulter les questions politiques économiques, sociales et culturelles. Le désarroi de la jeunesse malienne est révélateur : il y a ceux qui ont créé des comités de soutien aux putschistes, ceux qui rejoignent les groupes armés du Nord, ceux qui constituent des milices pour libérer le Nord, ceux qui continuent à tenter d’atteindre l’Europe au risque de rencontrer la mort dans le désert ou en mer : la Méditerranée est devenue un grand cimetière marin.

Il faudra bien répondre aux questions qui hantent la jeunesse. Pourquoi le chômage, la pauvreté, la faim, l’exil et maintenant la guerre alors que l’on ne cesse de vanter la démocratie malienne ?

Il faudra bien tirer les leçons de l’échec du modèle économique mis en œuvre sous la houlette du FMI et de la Banque Mondiale et aborder la question de l’accès aux ressources naturelles tant convoitées, dans toute l’Afrique d’ailleurs.

Il faudra bien réfléchir aux conséquences sociales de ces inquiétants achats de terres agricoles par les sociétés étrangères.

Car, n’oublions pas que la pauvreté, l’absence de perspectives constituent un terreau très fertile pour tous les extrémismes. « 

L’enlisement, Alain Lipietz

Posté : 19 décembre, 2012 @ 2:33 dans Politique | Pas de commentaires »

A propos des impasses de la politique actuelle du gouvernement et des choix douloureux voire contradictoires avec leurs analyses des élus écologistes à l’Assemblée Nationale.

Ou « Chronique d’un échec annoncé ».

http://lipietz.net/?breve470

Intervention d’Eva SAS, députée EELV, sur la proposition de loi de finances rectificatives

Posté : 13 décembre, 2012 @ 12:00 dans Politique | Pas de commentaires »

Une excellente analyse, une prise de position concernant le vote contradictoire avec l’analyse.

Madame la présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur général, chers collègues,

Le texte que nous votons aujourd’hui aurait du faire, à notre sens, l’objet de deux lois distinctes : En effet, il s’agit à la fois d’un Projet de Loi de finances rectificative, entérinant les modifications du budget 2012 rendues nécessaires par la réalité de son exécution. Mais vous introduisez aussi dans ce PLFR 2012, par voie d’amendements, des mesures qui ne concernent en rien ce collectif budgétaire de fin d’année. Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi et l’augmentation de TVA qui le financent constituent en effet un acte de politique économique majeure, engageant 2014 et les années suivantes. Et là-dessus, tant sur la forme que sur le fond, nous ne pouvons vous suivre. Sur la forme, vous amenez par voie d’amendement une réforme qui – au regard des montants qu’elle implique – sera l’une des mesures décisives de ce quinquennat. Si cette mesure avait fait l’objet d’un projet de loi, la représentation nationale aurait pu être éclairée par une étude d’impact, et aurait pu ainsi évaluer les incidences économiques, financières, sociales et environnementales d’une telle réforme. Ce n’est aujourd’hui pas le cas. Sur le fond, nous allons voter là une dépense fiscale de 20 milliards d’euros. Cet acte engage toute la mandature, et obère toutes les possibilités d’introduire de nouvelles réformes en matière économique. Pour être claire, nous n’aurons pas une deuxième fois 20 milliards d’euros à engager pour une politique économique dans cette mandature. Or, vous accordez ces 20 milliards aux entreprises sans aucun ciblage ni condition. Tous les emplois sont concernés alors que seuls 20% d’entre eux sont soumis à la concurrence internationale. Ne sont ciblées ni les entreprises en difficultés, ni les TPE, ni les ETI. Enfin, vous ne cherchez pas à orienter l’économie pour lui permettre de faire face aux enjeux économiques et environnementaux. Vous espérez créer entre 300 et 400 000 emplois grâce à ce « pacte ». Dans l’hypothèse la plus optimiste, le coût pour la collectivité serait donc de 50 000 euros par emploi créé. Ce coût exorbitant est malheureusement dans la moyenne des politiques de l’offre couteuses, inefficaces, non ciblées, mises en œuvre par les gouvernements successifs. Et pourtant l’erreur est en passe d’être renouvelée. Vous nous présentez cette aide fiscale de 20 milliards d’euros sous le nom de « pacte de compétitivité ». Mais de « pacte », cette mesure n’en a que le nom, puisqu’en lieu et place du donnant-donnant que supposerait un pacte, nous n’avons là qu’un dispositif de soutien inconditionné aux entreprises : 20 milliards distribuées sans contrepartie. Cette aide d’un montant exceptionnel aurait pu et aurait du être mise au service d’une volonté politique, d’une vision économique. Pour cela, il eut fallu donner trois axes à ce crédit d’impôt compétitivité. Le premier axe aurait été de concentrer les aides sur les entreprises en difficultés. La deuxième priorité aurait du être de pallier les faiblesses connues de l’industrie française, qui relèvent en grande partie de la compétitivité hors coût et qui tiennent notamment au faible nombre d’entreprises de taille intermédiaire – 4600 en France contre 10 000 en Allemagne-, ou au positionnement sur des secteurs peu porteurs. La montée en gamme de l’industrie française, le soutien à l’investissement, le financement de la croissance des PME, sont les vraies réponses à apporter au problème de compétitivité de l’industrie française. Le troisième axe aurait du être de préparer l’économie de demain, de mettre ce Crédit d’Impôt au service d’une vision, au service du modèle économique du XXIème siècle. Celui qui nous permettra de faire face à la rareté de la ressource, aux pertes d’emplois continues dans l’industrie, à la concurrence des pays à bas coûts. Un modèle économique plus économe en ressources, plus localisé, plus riche en emplois. Pour cela, il eut fallu soutenir les secteurs d’avenir, et en particulier celui des énergies renouvelables, et engager l’ensemble des entreprises dans une démarche d’économie des ressources. Au lieu de servir cette ambition, vous allez mettre en œuvre une aide indifférenciée qui bénéficiera aux entreprises florissantes, aux groupes bancaires, à la grande distribution, aux entreprises sous LBO, …. Un effet d’aubaine difficile à justifier, d’autant qu’il sera financé par une augmentation de la TVA qui pèsera lourdement sur le budget des ménages. Absence de ciblage, absence de contreparties demandées aux entreprises, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi risque ainsi de devenir la plus formidable occasion manquée de la mandature. Nous sommes donc en désaccord profond avec le tournant qui est pris dans la politique économique de la France. Nous voterons malgré tout ce PLFR par esprit de responsabilité. Car nous pensons que dans la situation dramatique dans laquelle la France et l’Europe se trouvent, il ne serait pas compréhensible d’ajouter une crise gouvernementale à la crise économique. Mais nous espérons que cette mesure pourra être amendée, que des contreparties pourront être demandées, qu’un ciblage pourra être envisagé, dans la ligne des amendements qui ont été courageusement portés par le groupe socialiste. Je vous remercie.

12 décembre 2012

Maroc : Enquête au sein du PJD. Qui tient les commandes?

Posté : 16 juillet, 2012 @ 8:25 dans Politique | Pas de commentaires »

 

Le PJD connaît en son sein des dissensions non négligeables, comme me l’avait signalé le journaliste espagnol Jose Luis Navazo. Elles sont ici explicitées.

http://www.leconomiste.com/article/887041-enquete-au-coeur-du-pjdbrqui-tient-les-commandes

Cécile Duflot présente sa politique aux sénateurs

Posté : 11 juillet, 2012 @ 2:25 dans Politique | Pas de commentaires »

 

 

Document long, mais qui mérite d’être lu jusqu’au bout. Il présente les deux aspects de la politique proposée : l’aménagement du territoire dans le souci de l’égalité territoriale et la question du logement. ça change. Reste à organiser et financer.. Cécile Duflot s’est adressée à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable.

http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article85#.T_y0_y4bQRY.facebook

Noël Mamère ne votera pas la confiance au gouvernement

Posté : 3 juillet, 2012 @ 2:32 dans Politique | Pas de commentaires »

Ses raisons, les voici :

http://noelmamere.fr/article.php3?id_article=2482

Les dessous de la chute de Nicole Bricq, fugace ministre de l’écologie

Posté : 24 juin, 2012 @ 6:54 dans Politique | Pas de commentaires »

22 juin 2012 à 22:26

Libération

Récit

Un impair politique et l’industrie pétrolière auront provoqué le départ de la ministre de l’Ecologie, mutée au Commerce extérieur.

Par Lilian Alemagna, Laure Bretton, Laure Noualhat et Éliane Patriarca Photo Vincent NGuyen. Riva-Press
C’était le 4 juin. Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie depuis deux semaines, détaillait sa feuille de route dans le Monde. Plutôt sûre de son bon droit. «Je ne nie jamais les obstacles, car il faut les connaître pour les surmonter, mais je pense avoir des appuis de poids au sein du gouvernement, parmi les associations et dans la société. Ce sera décisif», assurait celle qui pointe désormais au ministère du Commerce extérieur, même si elle n’a pas perdu son rang protocolaire dans le gouvernement Ayrault II. Evaporés en moins d’un mois, les appuis de poids ? Dissous au large des côtes guyanaises ? Car Nicole Bricq s’est retrouvée au centre d’un gros raté politico-industriel et paie aujourd’hui le prix de son opposition aux pétroliers qui visent un gisement d’hydrocarbures niché à 6 000 mètres de profondeur au large de la Guyane.
Jeudi, bien avant que le secrétaire général de l’Elysée n’annonce la promotion de Delphine Batho à son ministère, Nicole Bricq rentre de Rio, où elle a piloté la délégation française au Sommet de la Terre. Quand la sénatrice de Seine-et-Marne apprend par téléphone le jeu de chaises musicales la visant, son entourage la dit «meurtrie».
Colère. Si la ministre est privée de son maroquin, c’est notamment parce qu’elle a pris, avec Arnaud Montebourg, une décision totalement inattendue . Autant pour les groupes Shell, Total et Tullow Oil, qui convoitent le gisement Zaedyus, que pour Matignon et l’Elysée. Mais saluée par les associations de défense de l’environnement. Elle a refusé, «en parfaite harmonie avec le ministre du Redressement productif», de signer des arrêtés actant le démarrage des travaux d’installation de la plateforme de Shell dans l’océan Atlantique. Et annoncé, par voie de communiqué, le 13 juin, la «remise à plat» des permis d’exploration accordés il y a plus de onze ans par le gouvernement Jospin. En clair, une suspension des travaux. A Matignon, «ils étaient fous furieux», confie un conseiller : «Juridiquement, la suspension ne tenait pas la route, commente a posteriori un industriel du secteur. On ne peut pas annuler un permis d’exploration sans raison une fois qu’il a été accordé. La loi ne le prévoit pas, c’est normal, des coûts ont déjà été engagés.» Shell s’est-il engouffré dans la faille pour demander la peau de Bricq ? «Evidemment non, nous n’avons pas demandé la tête de Mme Bricq», se défend Jean-Louis Schilansky, le président de l’Union française des industries pétrolières (Ufip). Qui reconnaît cependant sans ambages son intervention dans le dossier. «On a fait remarquer que la décision de ne pas signer les arrêtés de démarrage des travaux était grave. Nous étions très, très inquiets. C’est extrêmement rare de suspendre des permis, fait-il valoir. Aujourd’hui, nous sommes rassurés, les choses reprennent leur cours.»
Côté Total, on dit ne pas avoir vu le coup venir. Pour Christophe de Margerie, le PDG du groupe français, la surprise a été d’autant plus forte qu’il a eu un tête-à-tête avec Arnaud Montebourg à Bercy la veille de la suspension. Dont il n’a absolument pas été question. Margerie avait même inscrit à son agenda un rendez-vous avec Nicole Bricq début juillet.
Jean-Etienne Antoinette, sénateur socialiste de Guyane, ne doute pas, lui, d’une intervention de Shell. «Cela fait partie des rapports de force», banalise le maire de Kourou, qui n’a d’ailleurs n’a jamais douté de l’épilogue : «Shell nous disait qu’ils voulaient voir les arrêtés signés à l’arrivée de leur bateau de forage, sinon ils le faisaient repartir. Je leur ai toujours dit que leur bateau ne repartirait pas.» Venu de Corée du Sud, le navire Stena-Icemax doit déployer son équipement lundi.
Au lendemain du remaniement, Chantal Jouanno, ex-secrétaire d’Etat à l’Environnement de Nicolas Sarkozy, a volé au secours de Nicole Bricq. «La réalité des faits, c’est quand même une trahison par rapport aux principes de l’écologie», a jugé la sénatrice UMP sur France Info. Chez les écologistes, la colère est grande. «Pourquoi la seule ministre qui change de portefeuille est-elle celle avec qui ça se passait très bien, compétente sur les questions écologiques ?» s’interroge le sénateur Jean-Vincent Placé. Pour l’eurodéputé vert Yannick Jadot, si le lien entre Shell et l’éviction de Bricq était avéré, «ce serait un très mauvais signal».
Outrage. A Matignon, l’heure est à l’ouverture de parapluie. Nicole Bricq, dans cette affaire, «n’a pas assez pratiqué la concertation avec les partenaires», estime-t-on dans l’entourage du Premier ministre. Certes, l’idée même d’un rapport de force avec des pétroliers, née au sein du cabinet Bricq, a été désavouée dans la minute. Mais la mécanique de communication gouvernementale, qui fait l’objet de réglages au millimètre à Matignon, s’est enrayée. Peut-être parce qu’entre Bricq et Montebourg, «on avait l’impression de revivre l’épisode Borloo-NKM», glisse un industriel. Matignon a surtout eu le sentiment d’être mis devant le fait accompli. «Bricq saute parce qu’elle a mis en danger le Premier ministre et Montebourg ne sort pas parce qu’il a plus de poids politique», résume un proche du dossier.
Outrage supplémentaire : la décision ministérielle est tombée en pleine campagne législative, alors que l’exploration du gisement représente au bas mot 600 emplois en Guyane, frappée d’un taux de chômage endémique (27% de la population totale, plus de 50% chez les jeunes). «C’est d’un amateurisme absolu, se désole un directeur de cabinet ministériel. C’est comme s’ils étaient partis fermer une centrale nucléaire en short avec un tournevis.» Autre ministère, autre conseiller : Bricq et Montebourg «s’y sont pris comme des manches». Pour lui, Géraud Guibert, directeur de cabinet de Bricq et ancien porte-parole de Montebourg pendant la primaire socialiste, a amené la ministre de l’Ecologie «dans un truc casse-gueule», lui assurant que Christiane Taubira, députée de Guyane, était contre les forages. Or la garde des Sceaux aurait, selon cette source, envoyé un mail à l’Elysée pour bien faire savoir qu’elle y était favorable.
Au ministère du Redressement productif, on estime – par SMS – que tout ça «est un sujet Bricq qui est derrière nous», puisque les arrêtés préfectoraux ont fini par être signés mercredi, après sept jours d’effervescence et de navettes entre Cayenne et Paris via le ministre de l’Outre-Mer, Victorin Lurel. «Arnaud était totalement avec Nicole, il voulait lui aussi un bras de fer avec les pétroliers», fait valoir un proche de la désormais ministre du Commerce extérieur. «Montebourg s’est pris pour Chávez. La France, c’est pas le Venezuela», s’amuse un conseiller. Ni Arnaud Montebourg ni Christiane Taubira n’ont répondu à Libération.
Pour un conseiller ministériel, cette histoire est «un dossier gigogne : sous la politique parisienne, il y a des enjeux locaux, mais surtout d’énormes sommes en jeu sur la scène économique internationale». Entre 8 et 10 milliards d’euros d’investissement.

Politiques (Libération)

Les lobbys sabordent la transition énergétique

Shell et les pétroilers se sont mobilisés pour démarrer les travaux de forage en Guyane ce week-end.

ar L. A. et L. N.
C’est au large de la Guyane, à 150 km des côtes, que s’est jouée une bataille navale éclair. Mais Nicole Bricq touchée, la transition énergétique est-elle coulée ? Disons qu’elle s’engage plutôt mal, s’il s’agit de promouvoir l’exploitation de gisements pétroliers en profondeur dans des zones d’une exceptionnelle biodiversité.
Grand débat. Dès son arrivée au ministère, Nicole Bricq s’était pourtant attelée à la tâche. Début juin, elle annonçait une conférence environnementale pour juillet et comptait bien préparer, pour l’automne, le grand débat public sur l’énergie promis par le candidat Hollande. Au menu : fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, renforcement de la filière photovoltaïque… La transition énergétique, c’est «le» dossier écologiste du quinquennat socialiste.
Première étape pour la sénatrice de Seine-et-Marne, par ailleurs farouchement opposée à l’extraction des gaz de schiste, la réforme du code minier. Ce texte né en 1810, retouché une vingtaine de fois depuis, ne correspond plus aux attentes de transparence. D’inspiration libérale, il accorde une licence quasi totale aux détenteurs des permis d’exploration, qu’il s’agisse de gaz, d’uranium, de charbon ou de pétrole. La ministre de l’Ecologie sous Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait tenté d’y toucher après le tollé sur l’exploration sur les gaz de schiste en Lozère, Ardèche et Ile-de-France. «La nouvelle ministre avait très très envie de réformer le code minier», explique un conseiller ministériel. Son idée : rendre les forages plus transparents, informer les populations, mener des enquêtes publiques, contraindre à des explorations plus soucieuses de l’environnement et veiller aux retombées locales. Mais cette réforme serait entrée en vigueur dans un an au mieux. «Trop tard en tout cas pour s’appliquer au cas qui nous intéresse, celui du pétrole guyanais», note un membre du ministère.
Arrêtés. La semaine dernière, anticipant sa réforme, la ministre décidait de ne pas signer l’arrêté actant du démarrage des travaux du consortium en Guyane, provoquant une vive inquiétude chez les pétroliers. «Il faut rappeler l’importance de ce gisement guyanais pour la France», précise le président de l’Union française des industries pétrolières, Jean-Louis Schilansky, qui a fait un lobbying d’enfer pour que Shell puisse démarrer ses travaux. «On parle de 150 000 barils par jour, soit 8 à 9% de la consommation annuelle de pétrole en France. Et la production pourrait générer 6 milliards d’euros par an.» Hors de question de s’en passer. Mercredi, les arrêtés ont été signés par le préfet Denis Labbe et les travaux démarrent ce week-end.
Ce dossier illustre à merveille la difficulté d’engager une transition énergétique en France, pays qui compte un géant du pétrole et le leader mondial du nucléaire. Si Bricq a sauté à cause de cette histoire de forage, «ça montrera la tonalité clairement productiviste voulue par ce gouvernement», analyse le sénateur d’Europe Ecologie-les Verts Jean-Vincent Placé. «On n’a pas découvert avec Shell que les socialistes pouvaient être sensibles aux pressions des lobbys», poursuit un autre cadre de EE-LV. Avec le pétrole de Guyane, c’est l’indépendance énergétique que le gouvernement veut conquérir, pas la transition.

Eva Joly sur France culture

Posté : 6 février, 2012 @ 3:49 dans Audio, Politique | Pas de commentaires »

http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4385099

 

54 minutes pour découvrir une personnalité méconnue.

France métissée, l’Appel aux candidats (Respect magazine)

Posté : 29 janvier, 2012 @ 2:52 dans Politique | Pas de commentaires »

Edito de Marc Cheb Sun, directeur de la rédaction de Respect mag et Olivier Ferrand, président de Terra Nova, extrait du nouveau Respect Mag « France métissée 2012: L’Appel aux candidats », en kiosque dès le 24 janvier.

France métissée 2012: L’Appel aux candidats

France métissée, l'Appel aux candidats (Respect magazine) dans Politique

Marc Cheb Sun et Olivier Ferrand. ©Homardpayette-D.R

 

Ces dernières années, la diversité ethnique, culturelle ou religieuse de la société française a été abordée sur le mode du rejet. Débat sur l’identité nationale, puis sur la laïcité et l’islam, mise en cause de la bi nationalité, polémique sur des quotas ethniques dans le football… Le débat politique a donné l’image d’une France défensive, d’une identité transformée en citadelle assiégée face aux risques « allogènes ». Nous avons protesté.

Nous avons résisté contre ces coups portés à notre vivre ensemble, contre ces « débats » transformés en panels islamophobes nauséabonds, contre ces dérapages scandaleux indignes de notre République. Comme si le sens de l’Histoire était négatif. Comme si la France n’était toujours pas mure…

Aujourd’hui, nous proposons des changements. Nous parions ici sur une autre réalité. Nous estimons que, derrière l’instrumentalisation politique régressive, derrière les crispations bien réelles d’une partie du corps social, une France diverse, et qui se conçoit comme telle, émerge.

La vision historique de la nation a longtemps été figée dans l’immobilité, enfermée dans le passé de la « France éternelle », close, hermétique aux réalités des outre-mers, hermétique aux apports des Français issus de l’immigration de l’après-guerre et des ex colonies. Certes, cette immigration fut conçue comme temporaire : les migrants sont venus participer à la reconstruction de la France, mais avaient vocation à retourner dans leur pays d’origine. La France ne cherchait pas à les intégrer. A partir de 1974, elle a même cherché à les faire repartir, de gré voire parfois de force. Beaucoup sont pourtant restés, leurs enfants sont nés français. Cette vision de la nation avait une tentation ethnique : une identité nationale perçue comme blanche. On voit d’ailleurs la difficulté à dire ces réalités : les Français noirs et arabes sont nommés à travers des termes euphémisés (black, beur…), comme s’il s’agissait d’oxymores…

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Aujourd’hui, enfin, la France commence à reconnaître la diversité de ses visages en politique, dans les médias, dans l’entreprise. Mais beaucoup s’arrêtent là : ils acceptent la diversité des visages mais pas la diversité des messages . L’identité nationale n’est plus ethnique, mais elle est encore culturaliste. Les Noirs, Arabes et Asiatiques peuvent être français, mais à condition de s’assimiler. En adoptant la culture, les codes, les référents de la France d’hier. Ils doivent réciter « nos ancêtres les Gaulois », devenir plus français que les « Français de souche ».

Dans cette optique, l’islam ne fait pas partie de la République. Et les musulmans doivent être « discrets », selon le mot malheureux d’une ministre : discrets, car ils ne sont pas (ou moins) chez eux en France. Les « débats » de ces dernières années ont été instructifs : ils ont tourné à la déconfiture de leurs auteurs. La vision culturaliste de l’identité nationale, particulièrement virulente, est désormais minoritaire. Notre République est certes, indivisible mais elle a évolué avec les nouvelles minorités, comme elle a, jadis, évolué avec d’autres. Elle se doit d’intégrer non seulement leurs visages mais aussi leurs messages – leurs apports culturels. Elle doit permettre à tous de partager un grand récit national modernisé.

On peut être noir, arabe ou asiatique et français. On peut être musulman et français. On peut avoir des Quick halal en France ! L’islam est la deuxième religion de France. Alors, oui, l’islam fait désormais partie de la République.

La France ne régresse pas, elle progresse, elle est mûre. Il y a quinze ans, il était impossible pour un maire de soutenir la construction d’une mosquée sur sa commune.

16 propositions Terra Nova / Respect Mag pour faire bouger la République

Ces messages fondamentaux qui s’enracinent, nous entendons les aider à s’imposer définitivement. Tel est l’objet de notre Livre blanc : construire le vivre ensemble, et plus seulement résister contre son détricotage. Nous formulons en ce sens seize propositions, travaillées avec seize contributeurs, et demandons aux candidats à la présidentielle de s’engager à les mettre en oeuvre, s’ils sont élus, pendant la mandature.

Certaines sont novatrices, ou issues d’expériences étrangères réussies. D’autres viennent de travaux antérieurs, mais sont toujours d’actualité. Certaines, enfin, sont défendues dans différents manifestes – cela témoigne de leur pertinence. Plusieurs propositions visent à lutter contre les discriminations qui s’expriment dans la vie quotidienne : emploi, logement, éducation, administration, politique… Elles sont à la croisée de la question sociale, celle des quartiers populaires, et d’une question propre aux minorités visibles. D’autres sont symboliques, et tout aussi importantes. Parmi les mesures proposées, plusieurs se veulent réparatrices. Elles ont, de ce fait, vocation à être limitées dans le temps. D’autres devront être pérennisées.

Toutes ont deux préalables implicites. Le premier est que l’on soit capable de mesurer les discriminations et leurs évolutions. L’encouragement à rendre compte de nos réalités – celles de notre école, de nos entreprises et administrations, de nos productions culturelles – est une nécessité pour avancer. Le temps des polémiques sur les « statistiques ethniques » est révolu. Des compromis ont été trouvés, notamment avec le rapport remis par François Héran à Yazid Sabeg. Il faut nous en saisir.

Second préalable : sortir du faux débat entre républicains et communautaristes. La France doit reconnaître la diversité de ses citoyens, et elle peut le faire sans renier son modèle républicain. Le projet que nous défendons inscrit notre vision de la France dans le mouvement, et non dans le repli, il nous propulse dans la modernité et dans l’ouverture. Il veut valoriser l’apport des minorités à notre socle commun et à notre dynamique d’avenir. Il consacre l’addition de nos différences et de nos ressemblances.

Ce Livre blanc, finalement, ne parle pas de la diversité, il parle de la France. Il ne constitue pas une synthèse des revendications des minorités, il cherche à bâtir le vivre ensemble collectif, à « faire société », en rassemblant l’ensemble des territoires de la République et l’ensemble des citoyens dans une dynamique commune.

C’est le Livre blanc des Noirs, Arabes, Asiatiques… et Blancs de France. Le Livre blanc de la France de demain.

En partenariat avec TerraNova-logo

CONTACTS:Respect Mag: Tél: 01.56.63.94.52
Mail : redac@respectmag.com

 

Manifeste pour une France responsable, à l’attention des candidats aux élections présidentielle et législatives

Posté : 21 janvier, 2012 @ 4:40 dans Eco-social, Politique | Pas de commentaires »

Manifeste pour une France responsable

A l’attention des candidats aux élections présidentielle et législatives

 

Chapeau :

 

Aujourd’hui, c’est à l’échelle planétaire que se manifestent les grandes crises (financières, alimentaires, humanitaires, etc.) et que se traitent les questions qui nous occupent : économie, climat, emploi, énergie, etc. Un enjeu commun pour les pays industrialisés et les pays en voie de développement réside dans l’encadrement des activités des entreprises transnationales et l’instauration d’une réelle responsabilité sociétale.

En effet, ces acteurs de la mondialisation qui disposent parfois d’un pouvoir politique et économique plus grand que certains Etats, bénéficient d’une protection juridique qui ne tient pas compte des impacts majeurs qu’ils peuvent avoir sur les populations et l’environnement.

Si nous saluons les différentes avancées telles que l’adoption des Principes Directeurs des Nations unies, la révision des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales, la promulgation de la norme ISO 26000 ou encore la mise à jour de la Communication RSE de la Commission européenne, force est de constater que ces instruments n’intègrent pas des mécanismes contraignants quant à leur mise en œuvre. Ils constituent toutefois un point de départ pour la définition de seuils minimaux. La France, forte de son engagement historique dans la promotion et le progrès des droits de l’Homme, devra, dans les années qui viennent, être initiatrice d’un renforcement du processus normatif au sein des instances internationales.

La/e prochain/e Président/e de la République devra, comme indiqué par la Commission européenne, « établir ou mettre à jour […] (le) plan national d’actions prioritaires visant à promouvoir la RSE […], en y faisant référence aux principes et lignes directrices internationalement reconnus en matière de RSE1 ». La France devra notamment se conformer aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre « protéger, respecter, réparer»2 adopté en juin 2011 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.

Le Forum citoyen pour la RSE et ses membres souhaitent proposer aux candidats à l’élection présidentielle 12 mesures qui devront être intégrées au plan national de promotion de la RSE.

 

Né en 2004 pour favoriser une expression convergente d’organisations de la société civile ainsi que pour développer un centre d’expertise commun, le Forum citoyen pour la RSE (FCRSE) s’est fixé comme enjeu d’introduire la possibilité d’un contrôle démocratique sur les impacts sociaux, environnementaux et sociétaux de l’activité des entreprises. Le FCRSE milite en faveur d’une responsabilité effective des sociétés mères pour les dommages causées par leurs filiales en France ou à l’étranger, un accès à la justice pour les victimes des les pays du Sud et une obligation de transparence sur les impacts des activités des entreprises.

Les organisations membres sont :

  • pour le domaine environnemental : Les Amis de la Terre France, Greenpeace France, France Nature Environnement(FNE) et WWF France;
  • pour les droits de l’Homme :Amnesty International France, la Ligue des Droits de l’Homme(LDH) et Sherpa;
  • pour la solidarité Nord-Sud : le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire(CCFD-Terre Solidaire), le Centre de Recherche et d’Information pour le Développement(CRID), Peuples solidaires-ActionAid;
  • pour les organisations syndicales : la Confédération Française et Démocratique du Travail (CFDT) et la Confédération Générale du Travail (CGT) ;
  • le journal Alternatives économiques et leCentre Français d’Information sur les Entreprises. (CFIE).

 

 

 

    1. Reconnaître la responsabilité juridique de la société mère d’une société multinationale à l’égard de l’activité de ses filiales et sa chaine de sous-traitance, en France comme à l’étranger :

Le droit des sociétés tel qu’il est conçu aujourd’hui, à travers les deux principes que sont l’autonomie juridique de la personne morale et la responsabilité limitée, empêche de pouvoir considérer juridiquement responsable une holding ou une maison-mère pour les agissements de ses filiales à l’étranger. Bien qu’un groupe d’entreprises soit une réalité économique, chaque entité composant ce groupe, domiciliée bien souvent dans les pays du Sud, est isolée juridiquement. Cela se traduit par l’impossibilité, d’un point de vue juridique, de reconnaitre les responsabilités de la maison-mère pour les violations des droits de l’Homme et de l’environnement perpétrées par ses filiales.

Propositions :

 

  1. Lever la séparation juridique entre la maison-mère et ses filiales, en établissant un régime juridique propre aux groupes de sociétés ;

  2. Renforcer le cadre juridique français en s’alignant à minima sur les normes internationales tels que le cadre « Protéger, respecter, réparer », adopté par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en juin 2010 et les Principes directeurs des Nations unies et de l’OCDE

  3. Garantir que les fonds publics ne se soient pas à l’origine de violations des droits de l’Homme, droits des travailleurs et de l’environnement en obligeant les entreprises bénéficiaires de subventions publiques à entreprendre des études d’impacts environnementales et de droits de l’homme en amont du financement de projet.

    1. Garantir la transparence et l’accès à l’information sur les activités et les impacts des entreprises en matière de droits de l’Homme, d’environnement et de fiscalité.

L’accès à l’information pour les parties prenantes (consommateurs, populations concernées par l’activité économique, les syndicats, les Etats, les ONG, etc.) demeure faible. L’absence de transparence empêche également le développement de pratiques qualitatives d’investissement socialement responsable (ISR). Il est donc nécessaire d’établir une obligation de transparence concernant la communication des informations relatives à la diligence raisonnable notamment dans les zones de conflits, aux impacts environnementaux, sociaux et aux droits de l’Homme sur la base d’indicateurs précis, fiables, pertinents et comparables entre entreprises du même secteur et dans le temps (la fragmentation et les différences méthodologiques renforçant l’opacité et rendant la lecture des données difficiles). Si en France, grâce au processus Grenelle, certains progrès en la matière ont été accomplis et ce en dépit de fortes oppositions des organismes patronaux, il reste à clarifier la méthodologie du reporting et le devoir de communiquer ces informations pour chaque filiale étrangère d’un même groupe.

Propositions :

 

  1. Elargir l’obligation de reporting extra-financier au périmètre international (pour qu’il inclue l’ensemble des entités composant le groupe et qu’il soit comparable au périmètre de consolidation comptable). Il doit comprendre des indicateurs précis, fiables, pertinents et comparables, en impliquant l’ensemble des parties prenantes. Ce dispositif, pour qu’il soit crédible, doit être assorti d’une vérification par des tiers indépendants et de sanctions ;

  2. Imposer aux entreprises transnationales une comptabilité reflétant les flux intra-groupes pays par pays : instaurer une obligation de reporting financier pays par pays et projets par projets ;

  3. Encourager la mise en place d’un cadre national régulant la concertation entre les entreprises et leurs parties prenantes externes ;

 

 

    1. Lever les obstacles à l’accès à la justice pour les victimes

Aujourd’hui les victimes de violations de droits de l’homme ne peuvent obtenir en France réparation par les sociétés-mères de leurs préjudices causés par les filiales à l’étranger. Les victimes sont soumises à des pressions psychologiques, voire menacées de mort lorsqu’elles déposent plainte contre une grande entreprise. Même si certaines entreprises peuvent être complices dans les faits d’expropriations, de déplacements forcées de population, de travaux forcés voire d’assassinats, le risque est grand que les tribunaux prononcent des non-lieux ou déclarent l’entreprise non coupable. Pour garantir l’accès à la justice et donc permettre aux victimes des multinationales de s’adresser aux tribunaux français (siège de la société-mère), il est nécessaire de lever les obstacles procéduraux.

 

Propositions :

 

  1. Soutenir l’application des Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) en réformant le Point de contact national français, en renforçant les mécanismes de transparence et notamment en associant les acteurs de la société civile aux dispositifs de consultation et en le dotant de moyens d’investigations (sur les violations potentielles).

  2. Mettre en place un fonds d’aide aux victimes pour financer les procédures d’accès à la justice ;

  3. Lever les obstacles en matière procédurale : s’assurer de l’existence de procédures d’appel (notamment quand le parquet a l’opportunité des poursuites) et s’assurer que la charge de la preuve ne pèse pas sur la victime ;

  4. Créer « l’action de groupe » par l’introduction dans le droit national de la possibilité d’action de groupe, permettant ainsi à un ou plusieurs demandeurs d’interner une action en justice au bénéfice d’un groupe de personnes.

  5. Ratifier le Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels afin de permettre aux victimes d’avoir un droit de recours.

  6. Renforcer le mécanisme de résolution des litiges au sein de l’OIT s’inspirant de celui de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

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